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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Els directors de departament adscrits a la Secretaria d'Estat d'Educació pertanyen al cos general de l'Administració. Atès que la naturalesa de la seva prestació està lligada al decurs dels cursos escolars, la gestió i avaluació del seu acompliment ha de seguir l'etapa de gestió i avaluació de l'acompliment definida per al cos especial d'ensenyament.

En vigueur depuis le 11/03/2004 jusqu'au 02/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2004-03-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/11/2006

Source : Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-03/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-2?data=2004-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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