Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
mesures décrites aux articles 4 et 25 relatives au système d'accès aux postes de technicien pédagogique, de technicien spécialisé et de psychopédagogue, ainsi que les caractéristiques de la rémunération financière correspondante, s'appliqueront aux postes nouvellement créés ou vacants à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.