Article 43

Article 43.

La rémunération du personnel technique d'enseignement se fonde sur la structure de rémunération et la grille salariale du Corps spécial d'enseignement, conformément à la Loi de la fonction publique.

Le complément de coordination est de 90? par mois pour le temps de travail effectif et accompli uniquement pendant l'année scolaire : il n'est pas perçu en cas d'arrêt de travail, il ne donne pas lieu à cotisation à la mutuelle, il n'ouvre pas droit à pension, il revêt un caractère non structurel et il est actualisé conformément à l'augmentation générale de rémunération établie par la Loi portant approbation du budget.

La charge d'enseignement supplémentaire, qui est calculée au prix stipulé pour le paiement des heures supplémentaires établi par le Règlement des systèmes de compensation du personnel de l'Administration générale, fait l'objet d'un paiement mensuel.

Elle n'est pas perçue en cas d'arrêt de travail, ne donne pas lieu à cotisation à la mutuelle, n'ouvre pas droit à pension, revêt un caractère non structurel et est actualisée conformément à l'augmentation générale de rémunération établie par la Loi portant approbation du budget.

La rémunération pour la rédaction et l'évaluation des épreuves officielles destinées aux candidats libres aux diplômes de fin d'études de l'enseignement secondaire et de baccalauréat du système éducatif andorran et pour la rédaction des épreuves de langue catalane du système éducatif français est calculée au prix stipulé pour le paiement des heures supplémentaires établi par le Règlement des systèmes de compensation du personnel de l'Administration générale.

Elle ne donne pas lieu à cotisation à la mutuelle, n'ouvre pas droit à pension, revêt un caractère non structurel et est actualisée conformément à l'augmentation générale de rémunération établie par la Loi portant approbation du budget.