Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Les

mesures descrites en els articles 4 i 25 en relació amb el sistema d'accés a places de tècnic pedagògic, tècnic especialitzat i psicopedagog, així com les característiques de la retribució econòmica corresponent, s'aplicaran per a les places de nova creació o vacants a partir de l'entrada en vigor del present Reglament.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/da-1?data=2004-02-18

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