Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Le repos hebdomadaire et les congés payés annuels prévus par la législation en vigueur sont fixés par le Gouvernement, compte tenu de la spécificité du service et du calendrier scolaire élaboré par le Gouvernement. Le personnel technique d'enseignement doit rester à la disposition du ministère chargé de l'éducation pendant une période maximale de 10 jours calendaires avant le début de l'année scolaire et de 10 jours calendaires après la fin de celle-ci, comptés selon le calendrier des vacances scolaires décrété annuellement par le Gouvernement, afin de pouvoir préparer la prochaine année scolaire, suivre des cours de formation ou pour tout autre besoin lié à sa mission.
Art. 42 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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