MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004

Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Aux horaires mentionnés à l'article 34, selon les circonstances, s'appliquent les réductions de l'horaire d'enseignement suivantes : Réduction au titre du déplacement : À partir de plus d'1 bâtiment éducatif affecté, l'horaire d'enseignement hebdomadaire de l'instituteur, du professeur et du psychopédagogue est réduit d'1 heure, à condition qu'il existe entre les bâtiments une distance minimale de 500 mètres.

Réduction au titre du nombre de groupes-classes : En maternelle et à l'enseignement primaire et pour les instituteurs d'éducation de base des adultes, à l'exception des instituteurs de soutien, à partir de plus de 2 groupes-classes, réduction d'1 heure d'enseignement par groupe-classe supplémentaire jusqu'à un cumul maximal de 3 heures.

À l'exception des professeurs de soutien, si toutes les heures d'enseignement sont effectuées à raison d'1 heure d'enseignement par groupe-classe, réduction de 2 heures d'enseignement hebdomadaires.

Réduction au titre de l'intervention auprès d'élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, graves et permanents, en raison d'un retard mental : Pour l'intervention d'instituteurs spécialisés auprès de 2 ou 3 élèves : réduction d'1 heure d'enseignement mensuelle Réduction au titre de l'exercice de fonctions : 2 heures d'enseignement hebdomadaires pour exercer les fonctions de professeur-tuteur dans le système éducatif andorran et dans le système éducatif espagnol. 1 heure d'enseignement hebdomadaire pour exercer les fonctions de professeur principal ou de coordinateur de matière au sein du système éducatif français. 1 heure d'enseignement hebdomadaire pour exercer les fonctions de chef de département au sein du système éducatif espagnol. 1 heure d'enseignement hebdomadaire pour exercer les fonctions de chef de département de secteur.

Réduction au titre des horaires : Chaque heure d'enseignement effectuée à partir de 20 heures compte pour 1 heure et 30 minutes.

Réduction au titre de la diversité des domaines : Pour les professeurs, réduction d'1 heure d'enseignement à partir de plus de 2 domaines de spécialisation différents enseignés.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration