Article 40

Article 40.

En cas de besoin d'organisation du secteur ou de l'établissement, à la demande du chef de secteur ou du directeur d'établissement, l'horaire d'enseignement hebdomadaire des personnes occupant des postes d'instituteur ou de professeur peut être augmenté jusqu'à un maximum de 3 heures hebdomadaires, avec l'accord des intéressés et moyennant la compensation correspondante au titre de la charge d'enseignement supplémentaire. En l'absence de tout candidat pour couvrir ces heures de charge d'enseignement supplémentaire, le directeur d'établissement/chef de secteur attribue ces heures en appliquant un système de rotation au sein de l'équipe enseignante. Au cas où l'augmentation des heures d'enseignement par personne est supérieure à une heure hebdomadaire et où le cumul des heures de charge d'enseignement supplémentaire dans un même domaine d'apprentissage et un même niveau d'enseignement représente 60% d'un horaire d'enseignement complet, le ministère chargé de l'éducation doit procéder au recrutement du personnel nécessaire pour couvrir, temporairement ou structurellement, ces heures.