Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Le personnel du ministère chargé de l'éducation qui exerce ses fonctions dans des systèmes éducatifs autres que le système andorran peut se porter candidat aux fonctions prévues par les conventions en matière d'éducation et régies par la réglementation de l'établissement.
Art. 22 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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