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← Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004

Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22

El personal del ministeri encarregat de l'educació que assegura el seu servei en sistemes educatius diferents de l'andorrà pot presentar-se als càrrecs que els convenis en matèria d'educació disposin i que la normativa del centre reguli.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-22?data=2004-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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