Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Composition La Commission consultative se compose des membres suivants :
a) Le titulaire du Secrétariat d'État à la Fonction publique, qui la préside.
b) Trois membres de l'Administration générale, un pour chaque groupe fonctionnel (A, B et C), nommés par le Gouvernement.
c) Trois membres représentant le personnel, désignés par les associations du personnel ou les organisations des fonctionnaires de l'Administration générale.
d) Un secrétaire, avec voix consultative.
Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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