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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Composició La Comissió Consultiva es compon dels membres següents:

a) La persona titular de la Secretaria d'Estat de Funció Pública, que la presideix.

b) Tres membres de l'Administració general, un per cada grup funcional (A, B i C), nomenats pel Govern.

c) Tres membres en representació del personal, designats per les associacions de personal o organitzacions dels funcionaris de l'Administració general.

d) Un secretari, amb veu però sense vot.

En vigueur depuis le 23/01/2004 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17… (BOPA 2003-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-12-17/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/art-3?data=2004-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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