Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Fonctions du président La personne qui exerce la présidence a les fonctions principales suivantes :
1. Garantir le fonctionnement de la Commission et s'assurer que tous les membres de la Commission respectent les règles fondamentales de fonctionnement et connaissent les questions à traiter.
2. Convoquer les réunions, établir les ordres du jour et signer les procès-verbaux des séances.
3. Transmettre au Gouvernement les rapports sur les questions générales ou particulières qui concernent la fonction publique et qui ont été traitées au sein de la Commission consultative.
4. Entretenir des relations institutionnelles avec les organes chargés du personnel de l'Administration de la justice et des comuns au nom de la Commission consultative.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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