Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 22/12/2005 (Règlement du 6-12-2005 portant confirmation, modification et extension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 6 décembre 2005).
Disposition transitoire première du Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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