Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.