Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent le présent Règlement s'appliquent à tous les fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée en activité du Commun. Par conséquent, il ne s'applique pas : · Aux postes de travail relevant d'un régime de relation spéciale. · Au personnel temporaire · Aux fonctionnaires en période d'essai · Aux postes de travail de Secrétaire général et d'Intervenant. · Aux fonctionnaires qui ont été en arrêt de travail pendant plus de 120 jours au cours de l'année (à l'exception des congés de maternité).
Art. 2 du Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-10-15/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.