Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament ha estat aprovat pel Consell de Comú del dia 31 de juliol del 2002 i entra en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 15/10/2003 · texte original · Règlement des Archives communales, du 17-09-2003 (BOPA 2003-09-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des Archives communales, du 17-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-17/reglament-arxiu-comunal/df-1?data=2003-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.