Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement a été approuvé par le Conseil de Commun du 31 juillet 2002 et entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 15/10/2003 · texte original · Règlement des Archives communales, du 17-09-2003 (BOPA 2003-09-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des Archives communales, du 17-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-17/reglament-arxiu-comunal/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.