Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 63
Poden sol·licitar el retorn de l'impost, l'exportador o l'últim propietari del vehicle d'acord amb l'establert als articles 39 a 42 d'aquest Reglament.
Abrogé à partir du 01/10/2008
Source : Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du… (BOPA 2008-09-17)
Art. 63 du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2003.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-10/reglament-regulador-operacio-comercial-importaci/art-63?data=2003-10-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.