Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

S'entén per "paquet postal" els enviaments de correus i paquets efectuats pels serveis de correus o per compte d'aquests d'acord amb el que estableixen les actes de la Unió Postal Universal vigents.

En vigueur depuis le 01/12/2003 jusqu'au 01/01/2024 · texte original · Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003 (BOPA 2003-09-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2024

Source : Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023 (BOPA 2023-12-27)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-03/reglament-enviaments-postals/art-2?data=2003-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.