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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Complément d'amélioration

1. Le complément d'amélioration de l'employé de l'Administration générale est celui généré antérieurement par suite de l'adaptation de la paie à la structure de rémunération découlant des grilles de la Loi de la fonction publique, majoré de l'augmentation qui résulte de la mise en place du GAdA.

2. Ce complément d'amélioration rémunère le développement professionnel au poste de travail, en fonction de la contribution significative et individuelle de l'employé de l'Administration générale, à travers sa performance. Il s'agit d'un complément de rémunération qui est consolidé, à titre fixe, pour autant que l'employé ne change pas de poste de travail ; dans ce cas, les compléments salariaux qu'il percevait sont redistribués dans les montants des compléments salariaux du nouveau niveau.

En vigueur depuis le 06/01/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 29-12-2004 d'aprovació de la modificació del Reglament del sistema de gestió i avaluació de l'acompliment. (en catalan) (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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