Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Cycle de gestion du système gestion de la performance (GAdA)

1. Le cycle complet de la performance est d'une année civile, sauf pour le Corps spécial de l'enseignement, pour lequel il coïncide avec l'année scolaire.

2. La procédure au sein de chaque cycle de gestion s'articule en trois phases : planification, suivi et évaluation.

3. Une étape complète du GAdA est constituée de blocs homogènes de deux cycles complets de gestion de la performance.

4. Le paiement du résultat obtenu au titre du système GAdA est effectué l'année suivant la fin de deux cycles de gestion complets.

En vigueur depuis le 24/07/2003 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 (BOPA 2003-07-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «Cos especial d'ensenyament» per «Cos especial d'educació», mantenint la grafia en minúscules de l'original.

Comment le citer

Art. 10 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.