Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Outre les cas spécifiques prévus aux articles 1 et 2 précédents du présent Règlement interne, la Junta de Govern peut déterminer le montant et décider le paiement d'un complément de compensation à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de l'administration à caractère indéterminé lorsque ceux-ci exercent leur tâche dans les circonstances structurelles ou conjoncturelles, isolées ou cumulées, détaillées ci-après : a. travail posté b. travail de nuit c. travail pendant les fins de semaine et les jours fériés d. service de garde et/ou disponibilité e. obligation de suivre des cours de formation permanente f. difficultés particulières découlant de l'obligation de surveillance g. obligation de se soumettre à des examens médicaux périodiques
Art. 3 du Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-26/reglament-intern-comu-sant-julia/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.