Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe II.
Grille salariale Complément A B Limite inférieure A + B Limite supérieure Groupe fonctionnel Niveau de classification Base de rémunération Complément de poste Bande minimale Bande maximale A A VII VI 26.797 26.797 9.199 0 35.996 26.797 54.000 40.200 B B V IV 18.798 18.798 3.200 0 21.998 18.798 33.000 28.200 C C C III II I 9.199 9.199 9.199 4.800 2.400 0 13.999 11.599 9.199 21.000 17.400 13.800
Annexe 2 du Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-26/reglament-intern-comu-sant-julia/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.