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← Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003

Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Un complément spécifique est octroyé aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à caractère indéterminé chargés de la conduite du véhicule de déneigement, d'un montant que déterminera la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 09/07/2003 · texte original · Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de… (BOPA 2003-07-09) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit, s’han d’en…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència als agents de l'administració de caràcter indefinit per treballadors públics de caràcter indefinit, segons la Llei 1/2019.
Comment le citer

Art. 2 du Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-26/reglament-intern-comu-sant-julia/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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