Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un complément spécifique est octroyé aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à caractère indéterminé chargés de la conduite du véhicule de déneigement, d'un montant que déterminera la Junta de Govern.
Art. 2 du Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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