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← Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003

Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Déchets admissibles Les usagers de la déchetterie peuvent apporter, préalablement triés, les matériaux suivants : Déchets spéciaux : Tubes fluorescents et lampes à vapeur de mercure (en évitant qu'ils ne se brisent lors de leur manipulation.) Pneumatiques (uniquement enveloppes en caoutchouc). Batteries (en évitant l'écoulement des liquides qu'elles contiennent). Déchets spéciaux en petites quantités (solvants, peintures, vernis, aérosols, etc.. correctement identifiés). Piles (les piles bouton séparées des autres) Appareils électroménagers contenant des CFC (en évitant la rupture du circuit de réfrigération). Huile minérale usagée. Huile végétale (de friture). Toners de photocopieurs et d'autres systèmes d'impression. Emballages en plastique. Déchets valorisables : Verre d'emballages, verre plat, etc.. Papier et carton. Ferraille. Bois domestique. Vêtements. Appareils électroménagers sans CFC. Encombrants (meubles, matelas, etc..) Canettes Ferraille électronique (téléviseurs, ordinateurs, etc..)

En vigueur depuis le 09/07/2003 · texte original · Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 (BOPA 2003-07-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-26/reglament-deixalleria-comunal-parroquia-canillo/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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