Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Mode de gestion La déchetterie est gérée par le Service d'hygiène de l'Hble. Commun de la paroisse de Canillo. Le service fourni par la déchetterie est gratuit. Nonobstant cette gratuité et compte tenu du volume, de la complexité et de la difficulté de traitement de certains déchets, des prix publics peuvent être établis pour certains déchets au moyen de l'ordonnance fiscale de la paroisse.
Art. 4 du Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.