Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Déchets non admissibles Ne sont admis en aucun cas les matériaux suivants : Déchets mélangés. Matière organique. Déchets industriels. Déchets radioactifs. Déchets non identifiés. Animaux morts ou restes d'animaux. Déchets d'élevage et agricoles. Déchets sanitaires. Gravats. Pour les autres matériaux non spécifiés dans le présent Règlement, le Commun a la faculté de les accepter ou de les refuser, en fonction de leur nature et de ses capacités de traitement et de stockage.
Art. 6 du Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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