Article 11

Article 11.

Fonctionnement de la déchetterie Au moment où l'usager arrive à la déchetterie, le personnel de l'installation doit vérifier l'identité de la personne et que les matériaux apportés sont acceptables dans l'installation, selon les dispositions du présent règlement et de toute autre législation en vigueur. S'il s'agit de matériaux acceptés, le préposé enregistre les données nécessaires de l'usager sur une fiche d'entrée à la déchetterie et accepte les matériaux ; dans le cas contraire, il informe l'usager du motif pour lequel le matériau est refusé. Si les matériaux apportés sont des déchets spéciaux, le préposé doit les déposer lui-même dans les conteneurs adéquats. S'il s'agit d'autres matériaux, il informe l'usager de l'endroit où et de la manière dont il doit les déposer.