Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Autres spécifications L'installation doit comporter les mesures nécessaires contre les incendies, conformément à la législation en vigueur. Les mesures appropriées doivent être prises afin d'éliminer rapidement toute odeur qui apparaîtrait du fait de l'activité de la déchetterie. Il doit être procédé régulièrement à la désinfection et à la dératisation des installations afin d'éviter la présence de rongeurs et d'autres nuisibles.
Art. 10 du Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-26/reglament-deixalleria-comunal-parroquia-canillo/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.