Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Interdictions Aucun matériau ne peut être stocké hors de la déchetterie. Il est interdit de fumer à l'intérieur de la déchetterie. Il est interdit de déposer des matériaux en dehors des horaires établis dans le présent Règlement, ou de ceux qui pourront être fixés à l'avenir.
Art. 9 du Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-26/reglament-deixalleria-comunal-parroquia-canillo/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.