Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Périodicité L'évaluation a lieu 1 fois par an, au cours du mois de juin.
En vigueur depuis le 02/07/2003
· texte original
· Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 (BOPA 2003-07-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-25/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.