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← Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003

Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Processus d'évaluation L'évaluation est effectuée en cascade, à partir du Chef d'équipe, et est supervisée par le Chef le plus immédiat au sein de la structure organisationnelle (en l'absence de Chef, sa fonction est assumée par le Directeur).

Le Directeur entérine les résultats et les présente à la Commission d'évaluation.

Les résultats de chaque Département doivent être remis à la Commission d'évaluation (composée de la Commission consultative ainsi que des Directeurs qui n'en font pas partie), qui émet un rapport non contraignant contenant ses recommandations, adressé à la Junta de Govern.

La Commission d'évaluation peut obtenir les informations nécessaires pour émettre son avis.

Il incombe à la Junta de Govern la responsabilité de la validation et de l'approbation définitive des résultats, sur rapport préalable de la Commission d'évaluation.

La Junta de Govern peut demander la répétition ou la révision de toute évaluation.

Une fois les résultats approuvés, il incombe à chaque évaluateur de les communiquer à chaque employé, au moyen d'un entretien individuel.

Les fonctions de la Commission d'évaluation à l'égard du Système d'évaluation de la performance sont les suivantes : Veiller à l'application correcte du Système d'évaluation de la performance en ce qui concerne l'objectivité, l'équité, la cohérence et l'homogénéité des critères.

Transmettre ses propositions à la Junta de Govern.

Adapter le Système aux éventuels changements dans la nature des postes de travail résultant de changements technologiques, organisationnels ou autres.

Résoudre les éventuels désaccords des employés, par l'intermédiaire du Directeur des RH.

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En vigueur depuis le 02/07/2003 · texte original · Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 (BOPA 2003-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-25/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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