Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Application du système d'évaluation de la performance à la politique de rémunération 6.1. Conversion de l'évaluation en points Toute promotion au sein du niveau correspondant au poste de travail doit être la conséquence d'un résultat d'évaluation de la performance.
Pour chaque employé, il est établi un registre comportant le décompte du cumul des points d'évaluation qu'il obtient chaque année, selon le tableau suivant : Évaluation du chef (moyenne des notes attribuées aux compétences) * Qualification Points cumulés (pour changer de position) De 4,5 à 5 Excellent 4 De 3,75 à 4,49 Très bien 2 De 2,75 à 3,74 Suffisant 0 points (à partir de la position 100) 1 point (jusqu'à la position 100 incluse) Moins de 2,75 Insuffisant - 1 * de cette note est déduit, le cas échéant, le paramètre « Manque de ponctualité » établi dans le Manuel du Système d'évaluation. 6.2. Changements de position Le cumul de points permet le passage à une position ou à un échelon supérieur au sein du niveau salarial correspondant, selon le tableau ci-joint : Points nécessaires par niveaux Position de rémunération Niveaux I et II Niveaux III et IV Niveaux V et VI Niveaux VII et VIII Niveaux IX à XI 120 20 22 25 28 32 115 14 16 19 22 24 110 10 12 14 16 18 105 6 8 10 11 14 100 4 5 6 8 10 95 3 3 4 6 7 90 2 2 2 4 4 85 1 1 1 2 2 80 0 0 0 0 0 6.3. Entrée dans le système : lien entre la structure actuelle et la future Pour passer de la structure de rémunération actuelle à la future, on part du principe que chaque personne dispose, dans son décompte de points personnel, de ceux qui lui correspondraient en fonction de sa position de rémunération actuelle par rapport à la grille proposée, selon une grille qui sera annexée au Manuel d'évaluation de la performance. 6.4. Traitement des positions hors bande Les personnes ayant une position égale ou supérieure à 120 bénéficient d'une prime d'évaluation non consolidable en fonction du degré de performance (définies dans le Tableau des rémunérations) : Excellent = paiement de 75 % du salaire mensuel* Très bien = paiement de 50% du salaire mensuel* * Salaire mensuel, comprenant la base de rémunération + le complément de poste + le complément d'amélioration
Art. 6 du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-25/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.