Article 20

Article 20.

Congé administratif pour cause d'études

1. Le personnel de l'Administration générale peut obtenir un congé administratif d'un minimum de six mois et d'un maximum d'un an, pour suivre des études liées à l'Administration générale ou au secteur public.

2. Dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit joindre toute la documentation relative à l'inscription, à l'immatriculation, au type de formation, au cursus ou au programme d'études correspondant. À la fin du congé, la personne intéressée doit présenter les justificatifs des études effectuées.

3. Pour demander un nouveau congé pour ce motif, un minimum de deux ans doit s'être écoulé à compter de la fin du dernier congé administratif non rémunéré obtenu.