Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition Le congé administratif est le droit du personnel de l'Administration générale déterminé à l'article 1er de s'absenter de son poste de travail lorsqu'il y est autorisé, pour une durée et pour des motifs réglementés, de manière rémunérée, ou non rémunérée, ou de manière proportionnellement rémunérée, selon ce que fixe le présent Règlement et pour autant qu'il n'existe pas de raisons de service public justifiées qui s'y opposent.
Art. 2 du Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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