Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Définition
1. Les congés administratifs non rémunérés sont exclusivement ceux qui sont régis par le présent chapitre, en vertu desquels, pendant le temps d'absence continue autorisé du poste de travail, sont suspendus tous les éléments de rémunération qui composent la structure de la rémunération salariale ainsi que le décompte des congés payés du personnel de l'Administration générale.
2. Les congés administratifs non rémunérés n'affectent pas le complément d'ancienneté futur.
Art. 17 du Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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