Article 16

Article 16.

Congé administratif en raison de la réduction du temps de travail

1. Le personnel de l'Administration générale justifiant de plus de cinq années de service actif continu peut demander un congé administratif de réduction du temps de travail, d'une durée maximale d'un an, en deux périodes consécutives au maximum, à condition que les nécessités du service le permettent, dans les cas suivants :

a) Pour s'occuper d'un enfant jusqu'au début de la scolarité obligatoire.

b) Pour prendre soin d'un membre de sa famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité, de son conjoint, de la personne avec laquelle il vit ou bien d'un membre de sa famille à sa charge, atteint d'un handicap grave.

2. Dans le cas prévu au paragraphe 1 a), si le père et la mère de l'enfant travaillent dans l'Administration générale et peuvent obtenir ce congé, celui-ci ne peut être accordé qu'à un seul d'entre eux indistinctement. Dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit joindre le certificat de naissance ou bien le certificat de préadoption ou d'adoption délivré par le Registre civil.

3. Dans le cas prévu au paragraphe 1 b), dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit mentionner le nom et le lien de parenté qui l'unit au membre de sa famille, ainsi que les faits ou les circonstances qui justifient les soins et le certificat médical correspondant.