Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Congé administratif en raison d'épreuves ou d'examens
1. Le personnel de l'Administration générale qui, conformément au Règlement de formation du personnel de l'Administration générale en vigueur, suit une formation, a le droit d'obtenir un congé administratif pour passer les examens ou les épreuves d'aptitude.
2. Dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit joindre le document de convocation à l'épreuve ou à l'examen auquel elle doit se présenter.
Art. 11 du Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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