Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Régime de disponibilité des montants financiers des aides à l'étude
1. Dans les enseignements non universitaires, sauf la formation professionnelle et le baccalauréat, les paiements doivent être effectués en un seul versement, au début de l'année académique, au cours du premier trimestre.
2. Dans les enseignements universitaires et assimilés, ainsi que dans la formation professionnelle et le baccalauréat suivis à l'étranger, les paiements sont effectués en trois versements, l'un au début de l'année académique, au cours du premier trimestre, et les deux autres pendant le reste de l'année. Sont exceptés de cette règle les crédits destinés au paiement des frais d'inscription, qui sont payés en un seul versement au cours des deux premiers mois de l'année académique.
Art. 6 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.