Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Études pour lesquelles des bourses peuvent être perçues Seul peut justifier la demande d'octroi d'une bourse parmi celles régies par les articles 11, 12, 13 et 14 de la Loi relative aux aides à l'étude le fait de suivre des études correspondant à un plan d'études ou à un programme approuvé par l'autorité compétente du pays où elles sont réalisées et à l'issue desquelles est obtenu un diplôme ayant une validité académique en Andorre.
Art. 7 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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