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Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 33

Interessos dels crèdits d'estudi Conjuntament amb la determinació anual dels imports dels ajuts a l'estudi, el Govern fixa el tipus d'interès que s'aplica als crèdits que es concedeixin aquell any, d'acord amb l'article 25 de la Llei d'ajuts a l'estudi.

En vigueur depuis le 06/06/2003 · texte original · Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 (BOPA 2003-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-04/reglament-ajuts-estudi/art-33?data=2003-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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