Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Intérêts des crédits d'études Conjointement avec la détermination annuelle des montants des aides aux études, le Gouvernement fixe le taux d'intérêt applicable aux crédits accordés cette année-là, conformément à l'article 25 de la Loi sur les aides aux études.
Art. 33 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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