Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L'objecte d'aquest Reglament és fer el desplegament reglamentari de la Llei d'ajuts a l'estudi del 28 de juny de 2002, i, consegüentment, concretar els procediments i criteris específics que han de regir l'atorgament d'aquests ajuts.

En vigueur depuis le 06/06/2003 · texte original · Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 (BOPA 2003-06-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-04/reglament-ajuts-estudi/art-1?data=2003-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.