Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est de procéder au développement réglementaire de la Loi relative aux aides à l'étude du 28 juin 2002 et, en conséquence, de préciser les procédures et critères spécifiques qui doivent régir l'octroi de ces aides.
Art. 1 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-04/reglament-ajuts-estudi/art-1
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