Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Système de justification de l'affectation du montant du matériel scolaire La justification préalable et correcte de l'affectation du montant octroyé est une condition indispensable pour pouvoir percevoir le montant des bourses de matériel scolaire. Cette justification s'effectue, auprès du ministère compétent en matière d'éducation, au moyen de la présentation des reçus originaux du matériel scolaire acquis au cours de l'année concernée par le bénéficiaire. Cette formalité doit être accomplie au début de l'année scolaire, au cours des deux premiers mois.
Art. 15 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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