Article 6

Article 6.

Normes applicables en cas d'importation temporaire Les trains touristiques peuvent être importés dans le cadre de l'importation temporaire dans le respect des conditions inhérentes à cette modalité d'importation. En outre, le demandeur doit fournir la documentation attestant la due homologation du véhicule spécial articulé, exigées par les dispositions de la Loi du Code de la route, le Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules et les autres normes techniques en vigueur en la matière, ainsi que le certificat officiel avec résultat favorable du Service du Contrôle technique des véhicules. Dans ces conditions, le train touristique conserve l'immatriculation étrangère d'origine.