Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Normes applicables en cas d'importation définitive Les normes générales d'immatriculation et d'autorisation de circulation, déterminées par la Loi du Code de la route, le Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules et les autres normes techniques en vigueur en la matière, s'appliquent aux trains touristiques importés à titre définitif.
Art. 5 du Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.