MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003

Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

L'assurance Pour circuler, les trains touristiques immatriculés en Andorre ou à l'étranger doivent disposer d'une police d'assurance en vigueur pendant la durée de l'autorisation de circulation, émise par une compagnie légalement habilitée à opérer dans la Principauté, garantissant de manière illimitée la responsabilité civile du conducteur, outre les garanties spécifiées à l'article 138 de la Loi du code de la route. En outre, tant le demandeur que le titulaire du véhicule, le cas échéant, doivent justifier que leur responsabilité civile est couverte, de manière illimitée, dans le cadre de l'exercice de cette activité précise. À titre complémentaire, pour les trains touristiques importés temporairement, le véhicule doit disposer d'un certificat international d'assurance couvrant la responsabilité civile du propriétaire et d'un certificat de la compagnie précisant qu'elle est informée que le véhicule circule en Andorre, qu'elle connaît les modalités d'autorisation de circulation du véhicule et qu'elle assure le risque selon cette modalité d'utilisation particulière à l'étranger en connaissance de cause et sans restrictions.

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003 (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-trens-turistics-14/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration