Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Les infractions et les sanctions Les infractions au présent Règlement et aux règles générales de circulation définies dans la Loi du Code de la route, ainsi que les sanctions correspondantes, sont établies aux articles 211 et 212 de la Loi. Les règles de compétence en matière de sanction ainsi que la procédure applicable sont celles régies par l'article 210 de la Loi du Code de la route.
Art. 19 du Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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