Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Justification de l'aide Une fois le projet de recherche achevé et afin de pouvoir recevoir le reste de l'aide octroyée, le responsable du projet de recherche doit faire parvenir au ministère chargé de l'agriculture un mémoire explicatif des résultats obtenus. Il doit également joindre une copie des factures des dépenses directement imputables au projet de recherche afin que le paiement du reste de l'aide puisse être effectué.
Art. 9 du Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.